Sommaire

1. #Avant votre séjour et pour toute demande d'aide aux vacances :
2. #Après votre séjour et au plus tard 30 jours après la date de fin de la location :
3. #Versement de l'aide aux vacances :
4. #Montant de l'aide

1. #Avant votre séjour et pour toute demande d'aide aux vacances :

   Vous devez  adresser au CSEC l'imprimé "Demande d'aide aux vacances" après l'avoir complété. Ce formulaire peut être envoyé avant, pendant ou après le séjour
   A réception de celui-ci, le CSEC vous confirmera l'enregistrement de la demande et vous rappellera les justificatifs à fournir après le séjour.
   Nous accusons systématiquement réception des demandes. Si vous n'avez pas de retour sous 8 jours (hors période de fermeture du CSEC), prenez rapidement contact avec le CSEC (avant votre départ) afin de vérifier que celle-ci est bien arrivée (Penser à vérifier dans vos spams.). Toute demande non parvenue ne sera pas prise en compte.

   À noter : les formulaires arrivés pendant les périodes de fermeture du CSEC (été par exemple) seront traités à la réouverture des bureaux, l'accusé de réception ne pourra donc pas vous être envoyé dans le délai habituel.      

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2. #Après votre séjour et au plus tard 30 jours après la date de fin de la location :

   Vous devez faire parvenir au CSEC :

   • Une facture de la location qui doit impérativement :
     • Être établie au nom du salarié. Attention : L'indication de votre participation à un séjour sur une facture au nom du conjoint seul ou de toute autre personne n'est pas recevable. Vous pouvez cependant faire établir la facture aux 2 noms.
     • Indiquer les nom et adresse du loueur, le lieu du séjour, les dates du séjour et le montant soldé du séjour
     • Faire apparaître les noms et prénoms des membres de la famille présents pendant le séjour (ou joindre parallèlement une attestation de présence signée par le loueur) sans quoi ils ne seront pas pris en compte.

   Séjour itinérant : attention à bien fournir une facture pour chacun des hébergements (il ne doit pas y avoir d'interruption entre les nuits) comportant toutes les indications demandées ci-dessus.
   Séjour à l'étranger : les factures doivent comporter tous les éléments demandés ci-dessus. Elles seront refusées si elles sont établies dans une langue incompréhensible et/ou en caractères non latins.

   • le haut de la dernière fiche de paie
   • un RIB
   • le cas échéant, un certificat de scolarité pour les enfant de 20 à 24 ans

    

   Tout dossier incomplet ou arrivé après le délai indiqué sera refusé.
   Toute demande pour laquelle les justificatifs n'auront pas été retournés dans les délais sera considérée comme sans suite et annulée automatiquement. Pour des raisons d'équité entre les salariés, aucune exception ne pourra être faite.

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3. #Versement de l'aide aux vacances :

   Elle se fait en général sous quinzaine dès réception des documents ci-dessus et sous réserve d'un dossier complet avec des justificatifs conformes à ce qui est demandé.

   À noter : Pour les justificatifs reçus pendant la période de juillet-août, le versement peut être plus long et n'intervenir que dans la 1ère quinzaine de septembre en raison de la période de fermeture du CSEC et du nombre important de dossiers à traiter.

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4. #Montant de l'aide

   La participation est forfaitaire et varie en fonction du coefficient salarial et du nombre de personnes participant au séjour (voir tableau ci-dessous) sans toutefois dépasser le montant de celui-ci :

   Coefficient salarial	Forfait pour le séjour (mise à jour le 01/07/2024)
   	1 pers	2 pers	3 pers	4 pers et +
   jusqu'à 445	66 €	132 €	198 €	265 €
   446 à 478	59 €	118 €	176 €	235 €
   479 à 581	44 €	88 €	132 €	176 €
   582 à 735	37 €	74 €	110 €	147 €
   736 et plus	29 €	59 €	88 €	118 €

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